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Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.
Outils pratiques
- Nouvel outil pratique | Charges sociales facultatives | Mise en ligne de l'outil excel de vérification des seuils Madelin et PER pour les revenus de 2022
NB : les abonnés Access auront accès à cet outil pour les revenus de 2022 à compter du mois de janvier 2023
Guide comptable BNC
Pièces justificatives / Conservation des documents
- Mise à jour | La conservation des documents comptables et pièces justificatives
Mise à jour des dates de déploiement progressif de l'obligation de recevoir et d'émettre des factures électroniques (de juillet 2024 à janvier 2026).
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