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1. DESCRIPTION DU SITE
Le site a pour ambition d’énoncer aussi clairement que possible les principales informations concernant les règles fiscales et les évolutions applicables aux titulaires de BNC. Evolutif, il est le plus exhaustif possible sur les points les plus courants mais n’expose évidemment pas tous les détails de la fiscalité en la matière. Il est indépendant de la position de l’Administration fiscale, principalement référencée au BOFiP. Si quelques recommandations et opinions y figurent, celles-ci ne constituent en aucun cas une consultation juridique ou un conseil personnalisé, et n’ont aucunement vocation à se substituer aux recherches complémentaires qui doivent systématiquement être réalisées dans toutes les sources du droit et dans d’autres documentations similaires pour confirmer une solution, ni au recours d’un conseil habilité ou à une procédure de rescrit fiscal.
D’une manière générale, les outils mis à disposition, qu’ils soient sous forme de fichier Excel et/ou accessibles en ligne, sont fournis à titre informatif et pratique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou social personnalisé, même lorsque l’abonné indique l’identité et les références de son client. Malgré le soin apporté à leur conception et à mise à jour, l’exactitude, la complétude et la pertinence des données ou résultats générés ne peuvent être garanties.
L’abonné reconnaît utiliser les outils sous sa seule responsabilité. L’éditeur ou le concepteur de l’outil ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de son utilisation, notamment en cas d’erreur de calcul, d’interprétation ou d’application des règles fiscales ou sociales.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations obtenues et, le cas échéant, de consulter un professionnel habilité ou l’autorité compétente avant toute prise de décision fondée sur les résultats d’un outil.
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les présentations, textes, fonds documentaires, outils et certaines images auxquels l'Amapl donne accès dans le cadre du site, librement ou au moyen d'un abonnement, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
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Il s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données.
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Ces obligations sont applicables pour tout pays et pour pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l'Amapl, y compris après la fin de l'utilisation.
3. RESPONSABILITE
D'une manière générale, les informations, simulations et outils sont présentées à titre indicatif. Elles sont régulièrement mises à jour mais ne prétendent aucunement à l'exhaustivité et ne peuvent être assimilées à des conseils. A ce titre l’Amapl ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable envers l'utilisateur ou un tiers de toute utilisation ou interprétation d'une information communiquée sur le site, ou de l'absence d'information sur un sujet donné, quand bien même cette information serait inexacte, n'aurait pas été actualisée ou aurait été mal indexée. Les informations et simulations communiquées ne se substituant jamais aux lois et règlements en vigueur, il appartient toujours à l’abonné de se renseigner et de s'assurer par ailleurs de l'exactitude, la portée, l'actualisation et les différentes interprétations possibles d'une information donnée avant d'en tirer des conséquences particulières notamment dans le cadre de sa pratique professionnelle.
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4. DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Nîmes seront compétents, déterminés en fonction des règles de procédure.