Entreprises créées ou reprises du 1er janvier 2011 au 30 juin 2024

Les titulaires de BNC professionnels ayant créé ou repris une activité dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2024 relèvent du dispositif spécifique aux ZRR contenues dans l'article 44 quindecies du CGI.

LF 2024 - ZRR : le bénéfice de l'exonération est prolongé une dernière fois au 30 juin 2024