Réduction d'impôt mécénat
Les dons effectués à titre professionnel peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en principe égale à 60 % des versements, pris dans la limite de 10 000 € (ou 20 000 €) ou de 5 ‰ (5 pour mille) du montant des recettes HT annuelles lorsque ce dernier montant est plus élevé.
La limite alternative de versements en valeur absolue (10 000 €) s'applique depuis les exercices clos au 31 décembre 2019. Cette limite a été rehaussée à 20 000 € pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Auparavant seule la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du montant des recettes HT trouvait à s'appliquer.
Important : Exclusion des titulaires de BNC de la déduction spéciale pour acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants
Dans une réponse ministérielle reprise au BOFiP, l'Administration a exclu les titulaires de BNC d'un autre avantage fiscal lié au mécénat, la déduction spéciale tenant à l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants prévue à l'article 238 bis AB du CGI, compte tenu de l'impossibilité de créer au passif du bilan un compte de réserve spécial pour cette catégorie de contribuable (Réponse ministérielle Foulon n° 74082 du 10 mars 2015, reprise BOI-BIC-CHG-70-10, n° 1).
Faut-il préférer la réduction d’impôt mécénat ou réduction d’impôt dons des particuliers ?
Lorsqu’un don est effectué à titre privé, l’avantage fiscal relève de l’article 200 du CGI et peut parfois se révéler plus intéressant : la réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ce taux est porté à 75 % pour les versements, retenus dans la limite d'un plafond revalorisé chaque année, effectués au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins.