Option pour l'imposition selon un bénéfice moyen (auteurs, artistes, scientifiques, sportifs)

Les bénéfices imposables provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique de même que ceux provenant de la pratique d'un sport peuvent, à la demande des contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée, être déterminés en retranchant, de la moyenne des recettes de l'année de l'imposition et des 2 ou des 4 années précédentes, la moyenne des dépenses de ces mêmes années.

L'option en faveur de l'article 100 bis du CGI permet, par dérogation au principe d'annualité de l'impôt, de lisser et d'étaler dans le temps les revenus BNC irréguliers, sur 3 ou 5 ans, afin d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt. Elle ne doit pas être confondue avec le système dit du quotient prévu par l'article 163-0 A du CGI pour les revenus exceptionnels, avec lequel elle est toutefois partiellement compatible.