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Les sociétés d'exercice

Les sociétés ou groupements soumis au régime des sociétés de personnes, lorsqu'ils exercent une activité libérale ou une activité de nature non commerciale, doivent souscrire une déclaration 2035.

La société ou le groupement souscrit la déclaration 2035, renseigne le formulaire 2035 AS indiquant le partage du résultat puis les charges individuelles des associés, puis l'associé reporte sur sa déclaration 2042 C la quote-part de bénéfice. 

Ce n'est en principe que lorsque l'associé exerce une activité individuelle séparée de celle de la société qu'il doit souscrire personnellement une déclaration 2035.