Régularisations applicables aux immobilisations

Alors que la TVA déduite sur les immobilisations est en principe définitive, la survenance de certains événements au cours de la période de régularisation (vingt ans ou cinq ans selon la nature des biens) oblige à procéder à certaines régularisations, qui vont se traduire par le versement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou une déduction complémentaire.