Contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle depuis les impositions établies en 2010. Elle est composée de deux impositions distinctes établies séparément : la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La CFE et la CVAE payées au titre de l’année d’imposition sont inscrites sur la ligne « Contribution économique territoriale » de l'annexe 2035A. 

Les remboursements consécutifs à un trop payé ou à un dégrèvement de CFE ou de CVAE sont en principe inscrits sur la ligne « gains divers » (BOI-BNC-BASE-20-20, n° 620), même s'il reste envisageable de les inscrire en diminution de la ligne de dépense.