DRI-PAMC | Bénéficiaires du régime déclaratif spécial (micro-BNC)

Données fiscales prises en comptePour les titulaires de BNC relevant du régime déclaratif spécial (micro-BNC), l'Urssaf et les caisses de retraite retiennent encore les montants préalablement déclarés dans la rubrique fiscale.

La déclaration 2042 C PRO des revenus de 2025 pour les professionnels relevant du régime micro-BNC

Certaines rubriques concernant d'autres revenus déclarés dans d'autres catégories peuvent également être automatiquement retenues pour le calcul de l'assiette sociale (reprise désormais limitée pour les bénéficiaires d'un régime réel déclarant un revenu brut social) : 

• Revenus industriels et commerciaux professionnels (automatiquement).
• Revenus industriels et commerciaux non professionnels (uniquement si case cochée spécifique TI ou PAM).
• Revenus des locations meublées non professionnelles (uniquement si case cochée spécifique TI ou PAM).
• Revenus non commerciaux non professionnels (uniquement si case cochée spécifique TI ou PAM).
• Revenus agricoles (automatiquement).

Les associés gérants majoritaires de SELARL déclarant la rémunération de leurs fonctions techniques dans la catégorie des BNC selon le régime déclaratif spécial (micro-BNC) ne doivent pas renseigner le revenu brut social dans la partie régime IR.
Lorsqu’ils perçoivent en outre une rémunération au titre de leurs fonctions de gérance (CGI, art. 62), celle‑ci doit être déclarée séparément dans la partie régime IS, rubrique DSEC/DSED | Rémunérations brutes de cotisations. La rubrique fiscale des traitements et salaires (cases 1GB/1HB) n’étant plus reprise par les organismes sociaux, elle ne permet désormais plus l’alimentation automatique des bases de calcul des cotisations.