L’Administration a, dans une mise à jour du BOFiP en date du 1er juillet 2026, apporté des précisions doctrinales sur les mesures issues de la réforme du régime de la franchise en base de TVA entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
L’Administration a, le 1er juillet 2026, publié au BOFiP ses commentaires relatifs aux évolutions du régime de la franchise en base de TVA issues de la loi de finances pour 2024, applicables depuis le 1er janvier 2025. À cette occasion, elle a également apporté des précisions sur plusieurs questions qui demeuraient en suspens à la suite de cette réforme.
Pour mémoire, cette réforme a notamment :
- instauré de nouveaux seuils d’application de la franchise en base ;
- accéléré les modalités de sortie du régime en cas de dépassement des seuils ;
- intégré la prise en compte du chiffre d’affaires national ;
- créé un régime européen de franchise de TVA.
Dans ses commentaires, l’Administration apporte des éclaircissements sur plusieurs points importants, notamment :
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