Aller au contenu principal
Top Menu
Actualités
Réponses publiées
SAV Poser une question fiscale
Statistiques professionnelles BNC
Revenus de 2023 | Formulaires, outils pratiques, chiffres et délais utiles
FAQ ABONNEMENTS ?
Menu
Navigation principale
Comptabilité
GUIDE COMPTABLE BNC
Le livre journal des recettes
Le livre journal des dépenses
Le registre des immobilisations et amortissements
La tenue sur un logiciel comptable
Les pièces justificatives / La conservation des documents
De la comptabilité à la déclaration 2035 : étapes indispensables
La nomenclature comptable des professions libérales
Espace fiscal
BENEFICES NON COMMERCIAUX (BNC)
Qu'est-ce qu'une activité BNC ?
Les périodes d'imposition (années civiles)
Les BNC professionnels / BNC non professionnels
Les régimes d'imposition des activités BNC
Régime déclaratif spécial (micro-BNC)
Prélèvement sur les recettes des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs)
Régime de la déclaration contrôlée (déclaration 2035)
Auteurs des œuvres de l'esprit (TS)
Agents généraux d'assurances (TS sur option)
GUIDE SPECIAL 2035PLUS
Les modalités de souscription
Les immobilisations et amortissements
Immobilisations
Amortissements
Les plus et moins values professionnelles
Principaux cas
Vente et autres cessions à titre onéreux
Perception de certaines indemnités
Transfert dans le patrimoine privé
Autres cas
Calcul
Nature / imposition
Principales exonérations
Petites entreprises
Cession de branche complète d'activité
Cession d'activité en cas de départ à la retraite
Indemnités compensatrices des agents d'assurances
Plus-values immobilières à long terme
Principaux reports
Principaux étalements
Les modalités de détermination du résultat
Recettes-dépenses
Option créances - dettes
Situation TVA
Les recettes
Quelles recettes déclarer ?
Classification par nature
Recettes de l'activité
A déduire - Débours
A déduire - Honoraires rétrocédés
Produits financiers
Gains divers
Recettes accessoires
Aides primes et subventions
Indemnités
Remboursement de dépenses déductibles
Les dépenses
Quelles dépenses déduire ?
Dépenses personnelles
Dépenses mixtes
Classification par nature
Achats
Salaires nets et avantages en nature
Charges sociales sur salaires
Taxe sur la valeur ajoutée
Contribution économique territoriale
Autres impôts
CSG déductible
Loyers et charges locatives
Location de matériel et mobilier
Entretien et réparations
Personnel intérimaire
Petit outillage
Chauffage, eau, gaz, électricité
Honoraires ne constituant pas des rétrocessions
Primes d’assurances
Frais de véhicules
Frais réels
Forfait kilométrique BNC
Forfait carburant (véhicule loués)
Autres frais de déplacements (voyages…)
Charges sociales personnelles obligatoires
Charges sociales personnelles facultatives
Frais de réception, représentation et de congrès
Fourniture de bureau, frais de documentation, correspondance et de téléphone
Frais d’actes et de contentieux
Cotisations syndicales et professionnelles
Autres frais divers de gestion
Frais financiers
Pertes diverses
Les réintégrations fiscales diverses
Les déductions fiscales diverses
Frais d'établissement
Déductions « médecins conventionnés de secteur 1 »
Abondement sur l'épargne salariale (PEE, PERCO)
Exonération médecins « zones déficitaires en offre de soins »
Exonération zones franches urbaines (ZFU)
Exonération zones de revitalisation rurale (ZRR)
Zones
Entreprises créées ou reprises du 1er janvier 2011 au 1er juin 2024
Entreprises créées du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2010
Abattement « Jeunes artistes de la création plastique »
Autres déductions diverses
Les sociétés
Sociétés d'exercice
Sociétés de moyens
Sociétés civiles de moyens
Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA)
Les réductions et crédits d'impôts
Réduction d'impôt frais de comptabilité et d'adhésion à une AGA ou à un OMGA
Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise
Réduction d'impôt mécénat
Crédit d'impôt rénovation énergétique des bâtiments tertiaires (CIRE)
La cessation d'activité / décès
Qualification de cessation d'activité
Modalités d'imposition
L'option pour l'imposition selon un bénéfice moyen
Les reports sur l'annexe 2035E
La déclaration des loyers
Les sanctions
FICHES TVA PROFESSIONS LIBERALES
La TVA, comment ça marche ?
L'assujettissement des professionnels libéraux
Les activités exonérées
Exonération de TVA des prestations de soins aux personnes des professions de santé
Exonération de TVA des cours ou leçons
Exonération de TVA des prestations de formation professionnelle continue
Autres exonérations de TVA
Exonération de TVA des services rendus aux membres exonérés par les groupements de moyens (SCM....)
La TVA en début d'activité
Les franchises de TVA
Franchise en base de droit commun
Franchises en base spécifiques (avocats, artistes / auteurs...)
Conséquences / Effets
Option en faveur de la TVA
La TVA sur les recettes
Fait générateur et exigibilité
Base d'imposition
Taux d'imposition
La TVA sur les cessions d'immobilisations
La TVA sur les dépenses / immobilisations
TVA déductible
TVA non déductible
Régularisations applicables aux immobilisations
La territorialité de la TVA
Généralités
Situation du professionnel libéral prestataire
Situation du professionnel libéral client ou acheteur
La comptabilisation de la TVA
Le régime simplifié d'imposition (acomptes / CA12)
Le régime réel normal (CA3)
Les particularités professionnelles
Retenue de TVA sur droits d'auteur
La cessation d'activité et la TVA
Les sanctions
Main shortcuts menu
Ma doc comptable et fiscale
Mes dossiers spéciaux
Mes outils pratiques
BNCplus
Recherche
Menu du compte de l'utilisateur
Se connecter
S'abonner
Rechercher
Accueil
CAA Marseille, 27 janvier 2023, n° 21-01186
CAA Marseille, 27 janvier 2023, n° 21-01186
Lien
CAA Marseille, 27 janvier 2023, n° 21-01186