Dépenses justifiées
Les dépenses professionnelles doivent être justifiées, c’est-à-dire être appuyées de pièces justificatives permettant d’attester de la nature et du montant de la dépense (factures, quittances, notes d’honoraires).
Sans précision écrite par l’Administration, la difficulté de produire des justificatifs ainsi que la modestie des sommes enregistrées par rapport aux recettes ne sont pas de nature à exonérer de l'obligation de justifier des dépenses. S’agissant toutefois des frais de stationnement et de parking, l’Administration admet que, lorsqu'ils ne peuvent être justifiés par des documents formant date certaine, ils doivent être en rapport avec la nature et l'importance des obligations professionnelles des contribuables concernés (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20, n° 60).
Recommandation : exigez une facture
Si vous êtes soumis à la TVA, vous ne pourrez déduire la TVA qu'en présence d'une facture.
Mais même si vous ne déduisez pas la TVA, il est recommandé de demander systématiquement une facture aux personnes tenues d'en délivrer, car les tickets de caisse et facturettes délivrées lors de l'usage de cartes bancaires ne constituent pas à eux seuls des pièces justificatives (pièces non nominatives, nature de la prestation non indiquée…).
La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous
Pas encore abonné ?
Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.
Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).
Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :