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Dossier spécial / LOI DE FINANCES 2022, LOI DE FINANCEMENT POUR LA SECURITE SOCIALE 2022

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LF2022

La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ont été respectivement publiées aux Journaux officiels des 30 et 23 décembre 2021. Dans ce dossier spécial, nous présentons une synthèse des mesures issues de ces deux textes susceptibles d’intéresser les professionnels libéraux titulaires de BNC en matière d’impôt sur le revenu, BNC, TVA, autres impôts et taxes et protection sociale.

A noter que n'est pas traité dans cette synthèse le régime dérogatoire temporaire d'amortissement des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 (LF 2022, art. 23), sous réserve d'une interprétation plus favorable de l'Administration permettant la déduction pour les titulaires de BNC.  

Sommaire

Impôt sur le revenu

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 

Autres impôts et taxes

Protection sociale