Livre journal des recettes

Présentation générale

Date de vérification

ObligationsLes professionnels relevant du régime de la déclaration contrôlée (2035) doivent tenir un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes et dépenses professionnelles.

En dépit de la rédaction de l'article 99 du CGI, il est généralement admis que le livre-journal des recettes et des dépenses sous format papier se présente sous la forme d'un document unique, ou bien soit divisé en un livre journal des recettes et un livre journal des dépenses. Il n'existe néanmoins, à notre connaissance, aucune tolérance écrite sur ce point. 

Le livre journal des recettes et des dépenses doit :

  • Se présenter sous la forme d'un document relié, afin de satisfaire la condition de livre exigée par l'article 99 du CGI.
  • Être servi au jour le jour et présenter les écritures de manière chronologique.
  • Être tenu sans blanc ni rature, à l'encre indélébile, afin d'offrir des garanties suffisantes de sincérité. 
  • Respecter la nomenclature comptable des professions libérales (adhérents d'AGA ou d'OMGA).

La présence de blancs, lacunes, transports en marge, ratures ou surcharges peut constituer une présomption grave de nature à faire suspecter la sincérité du livre.

En cas d'erreur de comptabilisation, il convient d'annuler l'écriture en la contrepassant, ou bien rayer l'écriture (qui doit toutefois rester lisible).

Modèles de livre

Des modèles de livres sont disponibles dans le commerce ou auprès de votre AGA ou OMGA. En cas de doute sur la conformité d'un livre, rapprochez-vous de votre AGA ou OMGA. Il est également possible de tenir votre comptabilité sur un logiciel comptable.

Contribuables astreints à d'autres obligations comptables spécifiques

Les contribuables, tels certains officiers ministériels, qui tiennent des comptabilités spéciales n'ont pas à tenir le livre-journal, si leur comptabilité satisfait aux règles de l'article 99 du CGI. Bien entendu, les intéressés doivent communiquer cette comptabilité à l'agent des finances publiques lorsqu'il la demande.

Bénéficiaires du régime déclaratif spécial (micro-BNC)

Les bénéficiaires du régime micro-BNC sont astreints à la seule tenue d'un document donnant le détail journalier de leurs recettes professionnelles (CGI, art. 102 ter, 4. - BOI-BNC-DECLA-20-30). 

Toutefois, ceux qui sont redevables de la TVA sont soumis aux obligations comptables particulières concernant la tenue d'un livre des recettes et des dépenses.

La comptabilisation de la TVA sur les recettes 

La comptabilisation de la TVA sur les dépenses / immobilisations

Mentions obligatoires

Date de vérification

Chaque ligne d'écriture de recette doit contenir au minimum le mode de règlement, la date de l'écriture, l'identité du client, le montant encaissé.

Mode de règlementChaque ligne d'écriture doit indiquer le mode de règlement des recettes : chèque, espèce, virement, carte bancaire, prélèvement. etc...

Date de l'écritureSauf option pour les créances dettes ou cessation d'activité, chaque ligne d'écriture est enregistrée en comptabilité à la date à laquelle les sommes sont mises à la disposition du professionnel selon le tableau ci-après.

Les écritures de recettes sont servies au jour le jour, par ordre de date.

Moyen de paiement Date à retenir Références
Espèces Date de remise des espèces.  
Virement bancaire Date de crédit du compte. BOI-BNC-BASE-20-10-10, n° 20
Carte bancaire Date de crédit du compte.  
Chèque

Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).

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Tolérances comptables spécifiques aux recettes

Date de vérification

Bordereaux de remise de chèquesIl convient en principe d'enregistrer une écriture par chèque remis. Il est toutefois possible de comptabiliser les totaux des bordereaux de remise en banque contenant plusieurs chèques, à condition de conserver ces bordereaux et qu’ils comportent l’identité des tireurs des chèques.

Recommandation :

  • Si les chèques du bordereau contiennent des recettes de nature différente (par exemple, une recette professionnelle et une recette personnelle, ou encore une recette soumise à TVA et une recette exonérée de TVA), vous devez faire apparaître cette ventilation sur les comptes de recettes ouverts en comptabilité, et être en mesure d'identifier chacune des recettes en fonction de cette ventilation. Afin de prévenir toute difficulté, il peut être utile dans cas de déposer plusieurs bordereaux.
  • L'écriture de remise des chèques est en général comptabilisée à la date de la remise du bordereau en banque. Au cas où le bordereau contient des chèques qui ont été remis l'année précédant l'encaissement, vous devez comptabiliser séparément ces chèques au titre de l'année précédente (année de leur remise effective), ou bien effectuer les retraitements nécessaires. Pour éviter ces décalages, dans la mesure du possible, il est recommandé de porter avant la fin de l'année à votre banque tous les chèques effectivement remis avant le 31 décembre.

Remise d'espèces journalières < 76 € Il est également admis de comptabiliser globalement en fin de journée les recettes espèces d’un montant inférieur à 76 € TTC, à condition de conserver les justificatifs des détails de ces opérations (Notes d'honoraires, brouillard de caisse). Dans ce cas, il n'y a pas lieu de porter sur l'écriture globale l'identité des différents clients. Celle-ci ne doit figurer que sur les pièces justificatives.

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Tolérance comptable générale

Date de vérification

Enregistrement des écritures à la date du relevé bancaireCertains professionnels sont autorisés à enregistrer les écritures à la date de l'opération figurant sur le relevé bancaire, et procéder avant la fin de l'année aux corrections et régularisations permettant de parvenir au résultat imposable en fonction de la date de mise à disposition (CGI, art. 99).

Cette tolérance légale concerne uniquement les exploitants individuels dont les recettes n’excèdent pas le deuxième seuil mentionné au I de l'article 302 septies A du CGI au cours de l'année civile ou de l'année civile précédente (deuxième seuil du régime simplifié d'imposition en matière de TVA, concernant les prestations de services).

Les sociétés ou groupements d’exercice (SCP, Société de fait, société en participation…) ne peuvent pas se prévaloir de cette tolérance.

Le seuil est de 279 000 € depuis l'année 2020.

En pratique :

Si vous appliquez cette tolérance, vous pouvez procéder de la façon suivante (exemple pour une année N) :

  1. Vous saisissez les écritures de recettes et dépenses du 1er janvier au 31 décembre de l'année N, à la date des opérations figurant sur le relevé bancaire (et non à la date de valeur).
  1. Vous ajoutez les recettes et dépenses ne figurant pas sur le relevé bancaire à la fin de l'année N mais qui doivent être déclarées au titre de l'année N (par exemple, un chèque remis à un tiers que celui-ci n'a pas encore encaissé).

  1. Vous écartez les recettes et dépenses figurant sur le relevé bancaire de l'année N mais qui ont été déclarées au cours d'une année précédente.

  1. Vous saisissez normalement les comptes financiers autres que le compte de trésorerie correspondant à un compte bancaire tenu par un établissement de crédit (votre compte Caisse par exemple).

Cette tolérance n'a en définitive aucune incidence sur le montant de votre résultat fiscal de l'année, puisque vous devez procéder aux régularisations de fin d'année.

Notre avis :

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Ventilation des écritures | Comptes de trésorerie

BanqueCompte bancaire affecté à l'activité professionnelle.

Toutes les recettes et dépenses qui transitent par ce compte doivent être inscrites sur le livre, même les écritures qui ne figureront pas sur la déclaration 2035 (écriture de recettes et dépenses personnelles par exemple).

Important : rapprochement bancaire

Vous devez vous assurer, de préférence à la fin de chaque mois (et au moins une fois à la fin de l'année), que vous avez effectivement comptabilisé toutes les écritures du compte de trésorerie (recettes et dépenses), en rapprochant les soldes de trésorerie de votre compte banque avec le solde du relevé de compte adressé par votre banque (technique du rapprochement bancaire). Pour bien vous assurer qu'aucune écriture n'a été omise, ou comptabilisée plusieurs fois, vous réalisez les rapprochements bancaires en comparant les soldes de vos comptes de trésorerie aux soldes de vos relevés de compte bancaire, et en expliquant les différences constatées par les opérations comptabilisées mais non encore inscrites sur le relevé (par exemple, un chèque qui vous a été remis mais n'a pas été encore encaissé au moment du rapprochement).

Recommandation : compte bancaire « professionnel »

Comme tous les mouvements d’un compte doivent être enregistrés, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire ou postal affecté spécialement à l’activité professionnelle.

A défaut, vous devrez enregistrer en comptabilité l’ensemble des écritures du compte dit mixte, et réintégrer une partie des frais de tenue de ce compte. Vous n'êtes toutefois pas obligé d'ouvrir un compte spécifiquement qualifié de professionnel par votre banquier (appellation purement commerciale). Il est possible d’utiliser un compte bancaire ou postal ordinaire, aux prestations réduites, du moment que celui-ci est séparé du compte personnel et qu'y sont affectées l'ensemble des opérations professionnelles dans le respect de la convention de compte conclue avec le banquier.

A noter que, d'une manière générale, seuls les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) sont tenus de dédier un compte à leur activité professionnelle lorsque leur chiffre d'affaires a dépassé pendant deux années civiles consécutives un montant annuel de 10 000 € (CSS, art. L. 613-10).

CaisseCompte réservé aux recettes encaissées et dépenses décaissées en espèces.

Solde obligatoirement positif

Le solde du compte caisse ne doit en principe jamais être négatif. Afin de respecter cette règle, vous devez quelquefois utiliser les comptes d'apports personnels si le montant des recettes espèces encaissées ne suffit pour couvrir les dépenses en espèce.

Paiement en espèces

Depuis le 1er septembre 2015, le seuil permettant le paiement d’une dette en espèces ou au moyen de monnaie électronique est abaissé à 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal sur le territoire de la République française ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, au lieu de 3 000 € pour les paiements intervenant jusqu’au 31 août 2015. Le seuil est porté à 15 000 € lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal sur le territoire de la République française et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.

Recommandation

En dehors de la tolérance concernant les encaissements inférieurs à 76 €, les recettes espèces doivent être enregistrées au jour le jour, paiement par paiement, avec indication de l'identité du patient / client. Lors des contrôles fiscaux, l'Administration admet généralement le plus souvent la production d'un cahier d'espèces, avec report en fin de mois des recettes constatées. On ne saurait toutefois faire une règle générale de ces tolérances particulières, et il reste recommandé d'inscrire dans le corps même de la comptabilité l'ensemble des écritures au jour le jour.

En cas de contrôle fiscal, l'absence de journal de caisse et la globalisation des recettes espèces en fin d'année au surplus non étayées d'un détail extracomptable correspondant peut constituer une irrégularité suffisamment grave pour ôter tout caractère probant à la comptabilité et ainsi justifier un rejet de celle-ci (par exemple, CAA Marseille, 9 février 2016, n° 13-004925).

CCP ou autreAutre compte bancaire professionnel.

Recettes ou dépenses professionnelles depuis un compte privé

Les recettes et dépenses professionnelles sont normalement enregistrées avec le compte affecté à l'activité professionnelle. Le versement d'une recette ou le règlement d'une dépense depuis le compte privé devrait entraîner la comptabilisation de l'ensemble des écritures de ce compte, ce qui pourrait s'avérer pénalisant pour les professionnels. 

En cas de tenue manuelle, il est donc admis d'utiliser le compte CCP ou autre pour comptabiliser des recettes ou dépenses professionnelles ayant exceptionnellement transité par un compte privé. Ces écritures doivent demeurer exceptionnelles, et justifiées par des circonstances particulières, au risque de rejet de la comptabilité pour n'avoir pas inscrit dans la comptabilité l'ensemble des écritures de cet autre compte. Les écritures en cause ne doivent en outre pas être globalisées.

SI vous tenez votre comptabilité sur un logiciel comptable, vous utilisez plutôt la fonction Opérations diverses pour comptabiliser une recette ou une dépense professionnelle ayant exceptionnellement transité par votre compte privé.

Ventilation des écritures | Comptes de recettes

Date de vérification

Chaque ligne d'écriture doit indiquer le montant décaissé, ainsi que, pour les adhérents d'AGA ou d'OMGA, sa ventilation du compte de trésorerie vers le compte de recettes correspondant dans le respect de la nomenclature comptable des professions libérales.

  • Les totaux de certains comptes seront reportés directement sur les lignes de recettes de l'annexe 2035A (Honoraires, Produits financiers, Gains divers).
  • Les totaux des autres comptes n'apparaîtront pas en recettes sur la déclaration 2035, et devront être isolés sur le tableau de passage à renseigner en fin d’année.

Redevables de la TVA

  • Si vous tenez votre comptabilité Toutes Taxes Comprises (TTC), la TVA collectée est comprise dans les honoraires et autres recettes diverses soumises à TVA. Vous tenez de la même façon vos dépenses, et la TVA payée au Trésor est déductible de votre résultat.
  • Si vous tenez votre comptabilité Hors Taxes (HT), le montant de la TVA collectée n'est pas compris dans les honoraires et autres recettes diverses. Vous tenez de la même façon vos dépenses, et la TVA payée au Trésor n'est pas déductible de votre résultat.

La comptabilisation HT ou TTC des opérations soumises à la TVA

Honoraire (recette 2035)Compte enregistrant les recettes tirées de l’activité libérale (honoraires proprement dits, vacations, commissions, remboursements de frais etc...).

L'imposition des honoraires et autres rémunérations

Ouverture de plusieurs comptes honoraires

Si vous êtes redevable de la TVA, vous ventilez vos honoraires en fonction de leur régime par rapport à cette taxe (comptes Honoraires 20 % / Honoraires 7 % / Honoraires exonérés, Honoraires prestation communautaire...). Si vous tenez une comptabilité qui ne permet pas de distinguer entre les différentes catégories de prestations, vous vous exposez au risque de payer la taxe au taux le plus élevé sur la totalité des prestations.

Lorsque vous disposez d'un cabinet secondaire ou bien exercez deux activités de nature différente, il est également recommandé de créer un second compte Honoraires cabinet secondaire.

Vous pouvez toujours, pour les besoins de votre activité, créer des sous-comptes d'honoraires (exemple Honoraires en ZFU et hors ZFU pour les infirmières exerçant en zone franche urbaine).

Chèques impayés et remboursements de trop perçus

Il est possible de déclarer, sur votre journal des recettes, le débit correspondant à un chèque impayé ou à un remboursement de trop perçu, en inscrivant une somme négative dans les comptes Banque et Honoraire.

Autre recette ou Gain divers (recette 2035)Compte enregistrant les recettes imposées dans la catégorie des BNC mais qui ne constituent pas directement des honoraires.

Gains divers

Exemples :

Aides et subventions (par exemple aide à la télétransmission des professionnels de santé, prise en charge formation FIFPL), redevances versées par un collaborateur, divers remboursements de charges déductibles non portées en déduction des dépenses (remboursement URSSAF pour la part Allocations familiales et CSG déductible…), Indemnités journalières.

Produit financier (recette 2035)Compte enregistrant les intérêts des fonds reçus en dépôt des clients. Ne concerne en général que certaines professions juridiques.

Les produits financiers à déclarer en recettes

Apport personnel (ou apport de l’exploitant, ou recette personnelle)Compte enregistrant toutes les entrées d’argent non imposables au titre des BNC.

Exemples :

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Exemples d'écritures de recettes

Professionnel exonéré de la TVA 

M. Pierrot, Médecin (non redevable de la TVA), mois de janvier :

  • 6 janvier : Virement d’un compte privé vers le compte professionnel de 600 €.
  • 8 janvier : Remise d’un chèque de 120 € de M. Durand.
  • 8 janvier : Remise d'un chèque de 150 € de M. Dupont.
  • 10 janvier : Remise espèce 100 € de M. Fontaine.
  • 11 janvier : Virement CPAM 240 €.
  • 12 janvier : Une partie des espèces (30 €) sont apportées en banque.
  • 14 janvier : Retour du chèque impayé de M. Dupont.
  • 19 janvier : Versement du capital d’un emprunt de 3000 € pour l'acquisition de matériel informatique.
  • 25 janvier : Versement de la prime à la télétransmission de 300 €.
  • 26 janvier : Reversement à la CPAM d’un trop perçu de 50 €.
Date Intitulé Mode Comptes de trésorerie Ventilation Comptes de recette
BANQUE CAISSE CCP Honoraire Autre recette Produit financier Apport personnel

Cession d'
immobilisation

Emprunt Virement interne
06/01 Virement perso Vir 600           600      
08/01 Durand Chq 120     120            
08/01 Dupont Chq 150     150            
10/01 Fontaine Esp   100   100            
11/01 CPAM n° 15122555 Vir 240     240            
12/01 Remise esp banque Dép 30                 30
14/04 Retour chèque impayé M. Dupont Chq -150     -150            
19/01 Emprunt informatique n° 9202566 Vir 3000               3000  
25/01 CPAM. Prime télétransmission Vir 300       300          
26/01 Trop perçu CPAM Vir -50     -50            
Totaux mensuels 4240 100   410 300   600   3000 30
Vérification équilibre des comptes OK Totaux compte trésorerie : 4340 € Totaux compte de recettes : 4340 €

Professionnel redevable de la TVA | Tenue HT

M. Polo, Architecte (redevable de la TVA), mois de janvier :

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