Frais réels de véhicule

Charges d'utilisationLe choix des frais réels permet de déduire toutes les charges se rapportant à l'utilisation du véhicule, par exemple :

• Les frais de carburant.
• Les dépenses d’entretien et de petites réparations courantes (graissage, vidange, lavage, remplacement de pneus…).
• Les dépenses liées aux accessoires dissociables du véhicule (Radiotéléphone, GPS, casques et protection des deux-roues). Ces accessoires doivent toutefois être inscrits sur le registre des immobilisations si leur valeur est supérieure à 500 € HT.
• Les loyers des garages servant à abriter les voitures utilisées à usage professionnel, inscrits de préférence sur la ligne « Loyers et charges locatives » de l’annexe 2035A.
• Les frais de stationnement et de parking, inscrits de préférence sur la ligne « Autres frais de déplacements » de l'annexe 2035A.
  Cette déduction ne peut se cumuler avec la déduction forfaitaire de 2 % dont bénéficient les médecins conventionnés soumis au régime de la déclaration contrôlée (Réponse ministérielle Pervenche n° 43503 du 18 mai 1981, JO AN p. 2101).
• La taxe sur les véhicules de société, inscrite de préférence sur la ligne « Autres impôts » de l'annexe 2035A.
• La taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants, codifiée à l’article 1011 ter du CGI, inscrite de préférence sur la ligne « Autres impôts » de l'annexe 2035A.

Charges de propriétéLes charges de propriété ne sont déductibles que lorsque le professionnel a inscrit le véhicule sur le registre des immobilisations et amortissements, ou bien que celui-ci est un véhicule spécialement agencé (par exemple un véhicule auto-école).

Les frais suivants peuvent être déduits au titre des charges de propriété :

Plafonnement des amortissementsLorsqu'un véhicule de tourisme est inscrit sur le registre, les annuités d’amortissement ne sont pas déductibles pour la fraction du prix d’acquisition excédant un certain plafond (plafond fixé selon le caractère plus ou moins polluant du véhicule). L'amortissement est dit excédentaire pour sa part non déductible.

Un dispositif de plafonnement analogue s'applique pour les véhicules loués ou pris à crédit-bail.

Loyers déductiblesLorsque le véhicule est pris en location ou crédit-bail, le professionnel qui choisit les frais réels déduit des loyers au lieu de déduire un amortissement (et le cas échéant des intérêts d'emprunt).

Les autres frais qui sont mis à la charge du professionnel sont déductibles dans les mêmes conditions que les véhicules détenus en pleine propriété, étant précisé que la déduction d'un loyer oblige à inscrire le véhicule sur le registre des immobilisations et amortissements au moment de la levée d'option d'achat.

Plafonnement des loyers des véhicules de tourismePour les locations de véhicules de tourisme excédant trois mois, il existe un plafonnement de déduction analogue à celui des véhicules détenus en pleine propriété, qui concerne les mêmes véhicules et vise les mêmes plafonds.

Modalités de déductionEn cas d'exercice en société (SCP, société de fait, société en participation) :

• Les déplacements incombant à la société (trajets clientèle) sont déductibles du résultat de la société.
• Les déplacements incombant aux associés (trajets domicile-cabinet) sont déductibles dans les charges individuelles des associés.

Calculs à réaliser en cas de choix du forfait kilométriqueL’Administration précise les modalités de calcul du forfait lorsque le véhicule personnel d’un associé est utilisé à la fois pour des déplacements incombant à la société (trajets clientèle déductibles du résultat de la société) et incombant aux associés (trajet domicile-cabinet déductible du résultat de l’associé).