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Dépenses mixtes

Dépenses mixtes professionnelles / privées

Date de vérification

Lorsqu’une dépense présente un caractère mixte (une partie pour l'usage privé et une partie pour l'usage professionnel), il convient de procéder à une ventilation pour déterminer :

  • La part de dépense nécessitée par l’exercice de la profession, déductible des revenus non commerciaux ;
  • la part de dépense privée, non déductible.

Calcul du pourcentage d'usage privéPour chaque dépense mixte, il convient de calculer un pourcentage d’usage professionnel affecté à la dépense, correspondant au rapport entre l’usage professionnel et l’usage total, multiplié par 100. Le pourcentage d’usage privé correspond alors à la différence entre 100 et le pourcentage d’usage professionnel.

Vous fixez sous votre responsabilité les pourcentages d’usage professionnel affectés à chaque dépense mixte.

Il est recommandé de pouvoir démontrer de manière positive le pourcentage d’usage professionnel affecté à la dépense, pour ensuite en déduire l’usage privé (et non de déterminer un pourcentage d’usage professionnel par soustraction du pourcentage d’usage privé).

Il n’existe aucun pourcentage « communément admis » pour une dépense donnée, la part de déduction étant déterminée au cas par cas en fonction de l’affectation professionnelle réelle de la dépense selon des critères objectifs et précis. Il est donc conseillé de conserver, en plus de la facture, quittance ou note d’honoraires, le maximum de documents et preuves matérielles permettant de justifier de la part professionnelle retenue pour une dépense mixte.

Il vous appartient toujours de justifier de la part professionnelle d'une dépense mixte.

Méthodes de déterminationPour les dépenses les plus courantes, l’Administration a indiqué des méthodes de détermination des pourcentages d’usage professionnel :

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Dépenses mixtes BNC / Autre activité professionnelle

Date de vérification

Lorsqu’une dépense est commune à plusieurs activités professionnelles imposées séparément, vous devez opérer une répartition entre l'activité BNC et l'activité relevant de l'autre catégorie.

Méthode de répartitionEn cas d'exercice de plusieurs activités relevant de catégories différentes (BNC, BIC, Traitements et salaires...), l'Administration admet que l'ensemble des dépenses engagées indistinctement soient réparties au prorata des recettes brutes de chaque profession.

Il convient toutefois de rattacher à la catégorie appropriée les dépenses qui se rapportent spécialement à une nature d'activité (BOI-BNC-BASE-40-10, n° 530).

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