Nature / imposition

Nature de la plus ou moins-value : court terme ou long terme

Date de vérification

Biens amortissablesConcernant un bien amortissable :

  • S'il s'agit d'une moins-value, elle est toujours à court terme.
  • S'il s'agit d'une plus-value :
    • si le bien a été acquis ou créé depuis moins de deux ans au moment de la cession, elle est toujours à court terme.
    • si le bien a été acquis ou créé depuis deux ans et plus au moment de la cession, elle est à court terme dans la limite des amortissements pratiqués, et à long terme pour le reste.

Exemple :

Vous avez acquis un photocopieur pour 5 000 € le 1er juin de l’année N, et décidez de l’amortir sur une durée de 5 ans, soit un taux de 20 %. 
Le bien est cédé le 11 octobre de l’année N+3 pour 3 000 €.
La valeur nette comptable au jour de la cession est de : 5 000 - (583,33 + 1 000 +1 000 + 750) = 1 666,67 €.

La plus-value est de : 3 000 – 1 666,67 = 1 333,33 €.

Le montant des amortissements pratiqués est de 3 333,33 €.

La plus-value de 1 333, 33 € est donc à court terme en totalité.

NB : si le bien avait été vendu le même jour pour 5 500 €, la plus-value de 3 833,33 € aurait été à court terme à hauteur de 3 333,33 € et à long terme à hauteur de 500 €.

Biens non amortissablesConcernant un bien non amortissable :

  • Si le bien a été acquis ou créé depuis moins de deux ans au moment de la cession, les plus et moins-values sont toujours à court terme.

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Régime des plus et moins-values à court terme

Date de vérification

Compensation annuelleAu titre d'une même année, il convient de réaliser une compensation entre les plus-values à court terme et les moins-values à court terme sur le tableau de détermination des plus et moins-values.

Plus-value nette à court termeS'il résulte de la compensation annuelle une plus-value nette à court terme, celle-ci est ajoutée au résultat de l'année (reportée sur la ligne « Plus-value à court terme » de l'annexe 2035B).

L'étalement sur 3 ans de la plus-value nette à court terme

L'étalement de la plus-value nette à court terme suite à sinistre ou expropriation

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Régime des plus et moins-values à long terme

Date de vérification

Compensation annuelleAu titre d'une même année, il convient de réaliser une compensation entre les plus-values à long terme et les moins-values à long terme sur le tableau de détermination des plus et moins-values.

Plus-value nette à long termeS'il résulte de la compensation annuelle une plus-value nette à long terme, celle-ci est imposée à l'impôt sur le revenu au taux fiscal, auquel doivent être ajoutés les prélèvements sociaux aux taux en vigueur. La plus-value à long terme est reportée sur la première page de la déclaration 2035.

  Revenus de 2021 Revenus de 2020 Revenus de 2019
IR 12,8 %* 12,8 %* 12,8 %*
Prélèvements sociaux 17,2 % 17,2 % 17,2 %
Dont CSG 9,2 % 9,2 % 9,2 %
Dont CRDS 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Dont prélèvement social - - -
Dont Contribution additionnelle - - -
Dont Prélèvement de solidarité - 7,5 % 7,5 %
TOTAL 30 % 30 % 30 %

* Par exception, taux réduit de 10 % applicable à certains produits de la propriété industrielle (CGI, art. 93 quater pour les inventeurs personnes physiques. - CGI, art. 238 pour les sociétés de personnes).

Attention :

Aucun de ces impôts, contributions et prélèvement sociaux ne peut être déduit du bénéfice non commercial (BNC).

Auteurs de logiciels et inventeurs

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