Principales fonctionnalités
Date de vérification
- Calcul du plafond applicable en fonction de la date d'acquisition, de la date de première immatriculation (norme NEDC ou WLTP) et du taux d'émission de CO2.
- Simulation des amortissements excédentaires à réintégrer chaque année en fonction du prix d'acquisition et du taux d'amortissement, avec proratisation la première et la dernière année (au nombre de jours réels).
- Simulation de la part privée à réintégrer chaque année, avec possibilité de variation de cette part d'une année sur l'autre.
- Simulation de la plus ou moins-value à déclarer en cas de cession du véhicule, et des réintégrations ou déductions à effectuer en fonction de la part privée, de l'application d'une exonération de l'article 151 septies du CGI ou du choix d'étaler sur trois ans la plus-value à court terme subsistante.