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Les réintégrations fiscales diverses

Les réintégrations fiscales diverses

Date de vérification

Plus-values à court termeLes plus-values à court terme sont ajoutées au résultat fiscal sur la ligne prévue à cet effet sur l'annexe 2035B, à la différence des plus-values à long terme qui sont imposées séparément.

Bénéfice SCMLe bénéfice régulièrement déclaré sur la déclaration 2036 de la SCM est inscrit sur la ligne « Bénéfice SCM » de l'annexe 2035B.

Les autres réintégrations diversesLes autres réintégrations fiscales diverses sont inscrites sur la ligne « Divers à réintégrer » de l'annexe 2035 B, accompagnées d’une mention quant à leur nature exacte et leur montant.

Il s’agit essentiellement des sommes suivantes :