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À la une
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Dossier spécial / LOI DE FINANCES 2024, LOI DE FINANCEMENT POUR LA SECURITE SOCIALE 2024
Les lois de finances de fin d'année (LF 2024) et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024) ont été respectivement publiées aux Journaux officiels des 30 et 27 décembre 2023. Dans ce dossier spécial, nous présentons une synthèse des mesures issues de ces deux textes susceptibles d’intéresser les professionnels libéraux titulaires de BNC en matière d’impôt sur le revenu, BNC, TVA, autres impôts et taxes, et charges sociales des travailleurs indépendants.
Actualités
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Zones de revitalisation rurale | Quel plafond de minimis appliquer pour la déclaration des revenus de 2023 ?
Applicable à compter du 1er janvier 2024, le nouveau règlement de minimis prévoyant un plafond rehaussé à 300 000 € par période de trois ans peut-il s'appliquer dès l'imposition des revenus de 2023 pour les titulaires de BNC exerçant en ZRR ? Si certaines positions administratives peuvent permettre de l'envisager en matière d'impôt sur le revenu, la solution reste incertaine et il est recommandé d'avoir obtenu une réponse favorable de l'Administration pour bénéficier en toute sécurité d'un plafond plus favorable.
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Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2023 sont publiés
L'Administration a, le 6 mars 2024, publié les barèmes carburant applicables pour les revenus de 2023 aux véhicules pris en location par les titulaires de BNC dans les conditions prévues au BOFiP (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 pour les véhicules automobiles et BOI-BNC-BASE-40-60-40-30 pour les motos, vélomoteurs et scooters). Par rapport à ceux appliqués pour les revenus de 2022, ces barèmes sont en baisse d'environ 3% pour le gasoil, et en hausse pour les autres carburants (augmentation d'environ 4 % pour le super sans plomb et de 13 à 14 % pour le GPL).
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ACTUplus : les actualisations du mois de février 2024
Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.
Les deux dernières ACTUplus sont réservées aux abonnés premium.