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- Evénement
BNCplus au congrès de l'Ordre des experts-comptables
Rendez-vous sur le stand R 156 du 27 au 29 septembre au Parc des expositions de Montpellier durant le congrès de l'Ordre des experts-comptables.
Que vous soyez en quête de solutions pour accroître l'efficacité de votre cabinet ou simplement curieux de découvrir notre documentation et ses outils, nous serons ravis d'échanger avec vous.
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« Votre nouvelle documentation
experte et pratique
sur la comptabilité et la fiscalité
du Professionnel libéral »

Actualités
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Zones franches urbaines | recettes cliniques hors zone : le calcul de l’exonération en fonction des recettes s'applique aux médecins implantés en zone avant 2013 (CE, 18 septembre 2023)
Annulant quatre arrêts de la cour administrative d'appel de Marseille, le Conseil d'Etat juge que la substitution en 2013 du prorata en fonction de la CFE par le prorata en fonction des recettes ne constitue pas une atteinte au principe d’espérance légitime en matière fiscale, ce dont il résulte que les médecins déjà implantés en ZFU avant 2013 doivent également appliquer les nouvelles dispositions.
- Fiscal
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Zones franches urbaines | Un nouvel outil pour simuler un abattement Zones Franches Urbaines (ZFU) et renseigner les fiches ZFU et la déclaration 2035 est en ligne pour les abonnés Premium
Les professionnels libéraux installés en ZFU peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le bénéfice dont la durée, les taux et plafonds varient en fonction de la date d'entrée en zone. Les abonnés premium peuvent utiliser un outil excel permettant, une fois cette date d'entrée et le bénéfice renseignés, de simuler l'abattement ZFU et les renseignements à reporter sur les fiches ZFU (DRESZFUREC et DRESZFUVER) et la déclaration 2035 d'un entrepreneur individuel.
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ACTUplus : les actualisations du mois de juillet / août 2023
Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.
Les deux dernières ACTUplus sont réservées aux abonnés premium.