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À la une
- Fiscal
- BNC
Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) | Les premiers développements intégrés dans le guide spécial 2035 Plus
Depuis le 1er juillet 2024, les titulaires de BNC peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu s’ils créent ou reprennent une entreprise dans une zone France ruralités revitalisation (ZFRR). Codifiée dans un nouvel article 44 quindecies A du CGI, cette exonération prend le relais de l’exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises créées ou reprises dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu'au 30 juin 2024, à laquelle elle emprunte de nombreuses caractéristiques (mais contient également quelques différences notables). Dans l'attente des commentaires de l'Administration au BOFiP et de textes complémentaires (délimitation des « ZFRR plus » annoncée en 2025, modalités de maintien de l'exonération pour les communes ZRR non classées en ZFRR annoncées dans le PLF 2025), les premiers développements concernant cette exonération sont d'ores et déjà ajoutés au Guide spécial 2035 plus.
Actualités
- Social
Cotisations sociales | La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants se précise (décret du 5 juillet 2024)
Paru au JO du 6 juillet 2024, le premier décret permettant la mise en œuvre de la réforme de l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants fixe les montants minimum et maximum de l’abattement de 26 % et révise les barèmes des cotisations d’assurance-maladie et retraite obligatoire des professionnels libéraux.
- Fiscal
Cotisation foncière des entreprises | L’Administration commente le nouveau dispositif d’exonération des artistes-auteurs et apporte des précisions sur l’exonération des professeurs de yoga et des sages-femmes
Dans une mise à jour du BOFiP datée du 03 juillet 2024, l’Administration commente les modifications applicables au 1er janvier 2024 apportées par la LF 2024 à l’article 1460 du CGI exonérant les artistes-auteurs de la cotisation foncière des entreprises (CFE), tout en apportant d’utiles précisions concernant les exonérations de CFE d’autres professionnels libéraux (admission de l’exonération pour les professeurs de yoga, refus de l’exonération pour les sociétés de sages-femmes ou gardes-malades).
- Fiscal
- BNC
- TVA
ACTUplus : les actualisations des mois de mars à juin 2024
Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.
Les deux dernières ACTUplus sont réservées aux abonnés premium.
