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sur la comptabilité et la fiscalité
du Professionnel libéral »
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À la une
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Charges sociales facultatives | l'outil excel de vérification des seuils Madelin et PER pour les revenus de 2022 est en ligne pour tous les abonnés
Un professionnel libéral dépasse-t-il les limites de déduction des versements Madelin ou nouveaux PER (limites prévues par l'article 154 bis du CGI) pour les revenus de 2022 ? Pour vous aider à le savoir, les abonnés Premium vous pouvez d'ores et déjà télécharger l'outil excel qui permet, une fois le bénéfice annuel connu, de vérifier le dépassement ou non des seuils en fonction des données de la déclaration 2035, ainsi que de connaître les reports à effectuer sur la déclaration 2042.
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Actualités
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Un professionnel libéral déclarant selon le régime micro-BNC peut-il bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l'acquisition de chèques-vacances ?
Un professionnel libéral déclarant selon le régime micro-BNC a ouvert en 2022 un compte ANCV et s'est octroyé des chèques-vacances pour 1 000 €. Il a payé 80 € de frais d'ouverture, 10 € de frais d'envoi et 10 € de commission. Peut-il profiter des mêmes déductions fiscales que les professionnels libéraux souscrivant une déclaration 2035 ? Si oui, comment déclarer les sommes concernées sur la déclaration 2042-C-PRO ?
- Fiscal
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Régime réel normal (CA3) | Le respect du seuil de 4 000 € pour le dépôt de déclarations trimestrielles doit être apprécié sur une année glissante (CE, 17 octobre 2022)
Une solution inédite du Conseil d'Etat : le respect du seuil de 4 000 € pour le dépôt de CA3 trimestrielles doit être vérifié au début de chaque trimestre, et non annuellement comme l'avait précédemment jugé la Cour administrative d'appel de Nantes, ce qui va obliger en pratique les professionnels libéraux concernés à faire quatre vérifications annuelles au lieu d'une.
- Fiscal
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- TVA
ACTUplus : les actualisations du mois d'octobre 2022
Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.
