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Commentaires régime franchise en base de TVA

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Actualités

08/09/2026

Evénement

Le Congrès de l’Ordre des experts-comptables revient du 16 au 18 septembre 2026 !

08/09/2026

Fiscal

TVA

Franchise en base de TVA | Un nouvel outil pratique pour sécuriser les dossiers de début d'activité

03/09/2026

Fiscal

BNC

Zones France ruralités revitalisation | L'Administration commente le nouveau dispositif

26/08/2026

Fiscal

BNC

Recettes professionnelles | Les prestations gratuites réalisées dans le cadre d'une activité pro bono ne sont pas imposables

26/08/2026

Fiscal

BNC

Immobilisations et amortissements | Prolongation de la mesure dérogatoire d’amortissement des clientèles et patientèles des fonds libéraux et précisions concernant les agents généraux d’assurances

21/07/2026

Fiscal

TVA

Franchise en base de TVA | L’Administration précise les modalités d’application de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2025

15/07/2026

ACTUplus

ACTUplus : les actualisations du mois de mai / juin 2026

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Outils pratiques

Les outils pratiques, édités sous forme de fichier Excel, sont réservés aux abonnés Premium.

Connaître les limites de la franchise en base de TVA en début d'activité

PAMC CalculCot' | Calculer les cotisations 2026 et anticiper les régularisations

PAMC DéclaCot' | Mes déclarations 2042 et DRI-PAMC en moins de 5 minutes chrono, calcul des cotisations compris !

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Documentation permanente comptable et fiscale

Sommaire de fiscalité BNC

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Fiche TVA professions libérales

DRIPAMC Revenus de 2025

Reports 2042 Revenus de 2025

DAS2 Honoraires 2025

Nos réponses publiées

Fiscal

BNC

Un professionnel libéral peut-il bénéficier de la réduction d'impôt dons aux particuliers en renonçant à sa rémunération ?

Fiscal

BNC

Régimes d'imposition | Comment un professionnel libéral n'ayant jamais dépassé les seuils peut-il revenir au régime micro-BNC pour les revenus de 2026 ?

Fiscal

BNC

Régimes d'imposition | Peut-on appliquer le régime micro-BNC pour une activité de remplaçant exercée ensuite d'un départ à la retraite ?

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