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À la une

  • Fiscal
  • BNC
  • TVA

Mise en ligne d'un nouvel outil pratique pour aider à remplir la déclaration 2042, la DRI-PAMC et estimer l'assiette des cotisations sociales

En complément du dossier spécial DRI-PAMC, nous mettons à la disposition de nos abonnés Premium un outil excel permettant, pour les professionnels ayant souscrit une déclaration 2035 pour les revenus de 2023, de visualiser les reports à réaliser sur la déclaration 2042 et la déclaration DRI-PAMC, ainsi que de simuler le calcul des cotisations sociales. 

Actualités

  • Social

Cotisations sociales | La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants se précise (décret du 5 juillet 2024)

Paru au JO du 6 juillet 2024, le premier décret permettant la mise en œuvre de la réforme de l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants fixe les montants minimum et maximum de l’abattement de 26 % et révise les barèmes des cotisations d’assurance-maladie et retraite obligatoire des professionnels libéraux.

  • Fiscal

Cotisation foncière des entreprises | L’Administration commente le nouveau dispositif d’exonération des artistes-auteurs et apporte des précisions sur l’exonération des professeurs de yoga et des sages-femmes

Dans une mise à jour du BOFiP datée du 03 juillet 2024, l’Administration commente les modifications applicables au 1er janvier 2024 apportées par la LF 2024 à l’article 1460 du CGI exonérant les artistes-auteurs de la cotisation foncière des entreprises (CFE), tout en apportant d’utiles précisions concernant les exonérations de CFE d’autres professionnels libéraux (admission de l’exonération pour les professeurs de yoga, refus de l’exonération pour les sociétés de sages-femmes ou gardes-malades).

  • Fiscal
  • BNC
  • TVA

ACTUplus : les actualisations des mois de mars à juin 2024

Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.

Les deux dernières ACTUplus sont réservées aux abonnés premium.

Documentation permanente comptable et fiscale

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Guide comptable BNC

Le guide comptable BNC a pour principal objectif de vous indiquer comment tenir correctement les documents comptables, afin d'être en mesure de satisfaire aux obligations souscrites lors de l'adhésion à un organisme agréé (AGA ou OMGA).

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GUIDE SPECIAL 2035 PLUS

Modalités de souscription

Immobilisations et Amortissements

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Sociétés

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Divers