02/10/2024
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Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) | Les premiers développements intégrés dans le guide spécial 2035 Plus
Depuis le 1er juillet 2024, les titulaires de BNC peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu s’ils créent ou reprennent une entreprise dans une zone France ruralités revitalisation (ZFRR). Codifiée dans un nouvel article 44 quindecies A du CGI, cette exonération prend le relais de l’exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises créées ou reprises dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu'au 30 juin 2024, à laquelle elle emprunte de nombreuses caractéristiques (mais contient également quelques différences notables). Dans l'attente des commentaires de l'Administration au BOFiP et de textes complémentaires (délimitation des « ZFRR plus » annoncée en 2025, modalités de maintien de l'exonération pour les communes ZRR non classées en ZFRR annoncées dans le PLF 2025), les premiers développements concernant cette exonération sont d'ores et déjà ajoutés au Guide spécial 2035 plus.
Actualités
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Les principales mesures du projet initial de loi de finances pour 2025 concernant la fiscalité professionnelle
Dévoilé le 10 octobre 2024, le projet initial de loi de finances pour 2025 contient peu de mesures intéressant directement la fiscalité des professionnels libéraux titulaires de BNC : actualisation du revenu fiscal de référence pour l'option fiscale des micro-entrepreneurs, aménagements du nouveau régime d'exonération des bénéfices en ZFRR, report du dispositif de suppression de la CVAE, mise en conformité des règles fiscales avec le nouveau règlement relatif aux aides de minimis. On relèvera par ailleurs en l'état l'absence de prolongation de deux dispositifs fiscaux avantageux censés prendre fin le 31 décembre 2024, le crédit d'impôt formation du chef d'entreprise et l'exonération d'impôt sur les bénéfices en ZFU. Ce projet devrait toutefois être fortement amendé compte tenu du contexte législatif.
- Fiscal
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Associés de SEL | Les démarches sont à effectuer auprès du service des impôts des entreprises (SIE)
L'Administration a, dans une actualité du 19 septembre 2024, indiqué que les associés de SEL imposés dans la catégorie des BNC au titre des revenus de 2024 doivent effectuer les démarches de création de leur dossier professionnel directement auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en renseignant un formulaire spécifique.
- Evénement
BNCplus participe au 79e congrès de l'Ordre des experts-comptables du 9 au 11 octobre 2024
Rendez-vous sur le stand R 474 du 9 au 11 octobre 2024 à Marseille (parc Chanot) durant le congrès de l'Ordre des experts-comptables.
Que vous soyez en quête de solutions pour accroître l'efficacité de votre cabinet ou simplement curieux de découvrir notre documentation et ses outils, nous serons ravis d'échanger avec vous.