10/09/2025 Jurisprudence Preuve du kilométrage par relevé Snir et allers-retour au domicile des patients
13/09/2025 Evénement Le Congrès de l’Ordre des experts-comptables revient du 17 au 19 septembre 2025 !
12/09/2025 Fiscal BNC Indemnités journalières versées par les caisses de retraite : un premier jugement confirme la non-imposition en cas d'ALD
10/09/2025 Fiscal BNC Frais de véhicule | Portée probatoire des frais de déplacement du relevé SNIR et rejet du calcul par aller-retour systématique entre le cabinet et le domicile des patients
28/08/2025 Fiscal Social Indemnités journalières versées par les caisses de retraite : vers un assujettissement aux cotisations sociales
17/07/2025 Fiscal BNC Zones France ruralités revitalisation | La liste des communes bénéficiant du classement en « ZFRR plus » enfin publiée.
16/07/2025 Fiscal BNC Zones de revitalisation rurale | L'avantage antérieur en ZFU fait obstacle au bénéfice de l'exonération
25/06/2025 Fiscal BNC Cession d’une clientèle civile prêtée à une société : le commodat reconnu comme contrat comparable à la location-gérance
12/06/2025 Fiscal BNC Zones de revitalisation rurale | Le transfert d’une activité en ZRR est assimilé à une création d’entreprise
11/06/2025 Fiscal BNC Cession d’une clientèle civile précédemment placée en location : le prix de l’accroissement de la clientèle peut également relever de la catégorie des BNC
05/06/2025 Fiscal BNC Exonération médecins « zones déficitaires en offre de soins » : révision des modalités du zonage
