12/06/2025 Réponse Exonération TVA formation professionnelle continue en l'absence d'attestation DREETS
12/06/2025 Fiscal BNC Zones de revitalisation rurale | Le transfert d’une activité en ZRR est assimilé à une création d’entreprise
11/06/2025 Fiscal BNC Cession d’une clientèle civile précédemment placée en location : le prix de l’accroissement de la clientèle peut également relever de la catégorie des BNC
05/06/2025 Fiscal BNC Exonération médecins « zones déficitaires en offre de soins » : révision des modalités du zonage
06/05/2025 Fiscal TVA Franchise en base : les conséquences de l'annonce du report à 2026 de l'abaissement des seuils
18/04/2025 Fiscal BNC Associés de SEL | Annulation de certains commentaires du BOFiP et extension aux associés de SARL de professionnels libéraux
10/04/2025 Fiscal BNC Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2024 identiques à ceux des revenus de 2023
