Objectifs
- Vérifier le plafonnement des charges sociales facultatives en fonction des données de la déclaration 2035.
- Calculer les sommes à reporter sur la déclaration 2042 pour le calcul du plafond global épargne-retraite de l'année suivante.
Public
Experts-comptables, collaborateurs des cabinets, professionnels libéraux.
Principales fonctionnalités
- Vérification des seuils de charges sociales facultatives de l'article 154 bis du CGI pour les risques Vieillesse, Prévoyance, Perte d'emploi, en fonction des données renseignées sur la déclaration 2035.
- Affichage, le cas échéant, des réintégrations à effectuer par nature de risque couvert.
- Indication les montants à réintégrer et corriger sur les cases BZ et BU.
- Assurance vieillesse facultative : en cas de cumul entre des cotisations facultatives d'assurance vieillesse loi Madelin et d'un nouveau PER, possibilité d'imputer en priorité l'une ou l'autre sur la déclaration 2035 (case à cocher).
- Assurance vieillesse facultative : calcul et indication des sommes à reporter sur la déclaration 2042, qui viendront en déduction du plafond global épargne-retraite de l'année suivante.
Avertissement
Convient à toutes professions libérales déclarant les revenus dans la catégorie des BNC susceptibles de déduire des charges sociales facultatives au titre de l'activité de travailleur non salarié (TNS) non agricole.
Cet outil de simulation prend en compte les situations les plus courantes. Il ne saurait en aucun cas être considéré comme devant dans sa globalité se substituer aux calculs qui doivent être réalisés en application des dispositions modifiées de l'article 154 bis du CGI et de la documentation administrative BOI-BNC-BASE-40-60-50-20.
En attendant une prochaine mise à jour, si le professionnel libéral perçoit d'autres revenus susceptibles d'entrer dans le champ d'article 154 bis du CGI (notamment une rémunération de l'article 62 du CGI en qualité de gérant majoritaire de SARL ou SELARL), vous pouvez indiquer ceux-ci dans la case Autres réintégrations.
Cet outil de simulation prend en compte les situations les plus courantes. Il ne saurait en aucun cas être considéré comme devant dans sa globalité se substituer aux calculs qui doivent être réalisés en application des dispositions modifiées de l'article 154 bis du CGI et de la documentation administrative BOI-BNC-BASE-40-60-50-20.
En attendant une prochaine mise à jour, si le professionnel libéral perçoit d'autres revenus susceptibles d'entrer dans le champ d'article 154 bis du CGI (notamment une rémunération de l'article 62 du CGI en qualité de gérant majoritaire de SARL ou SELARL), vous pouvez indiquer ceux-ci dans la case Autres réintégrations.
Documentation associée
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