Nouveau dans le dossier spécial : la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DRI-PAMC)
Ce dossier spécial est accompagné, pour les abonnés premium, d'un fichier d'aide pour remplir cette formalité déclarative et estimer l'assiette et le montant des cotisations sociales.
Dossier spécial | LES REPORTS SUR LA DECLARATION 2042 ET LES DECLARATIONS SOCIALES (DRI, PAMC) - Revenus de 2022
La campagne relative à la déclaration d'ensemble des revenus de 2022 est ouverte depuis le 13 avril 2023.
La plupart des professionnels adhérents d'une association de gestion agréée (AGA) ou d'un organisme mixte de gestion agréé (OMGA) reportent leur bénéfice sur la case 5QC (ou 5RC ou 5SC) dans la rubrique Revenus non commerciaux professionnels / régime de la déclaration contrôlée.
Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) doivent également désormais déclarer leur revenu pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur un volet social spécial PAMC (DRI-PAMC 2023), qui remplace la DS PAMC, et dont les données seront transmises à l'URSSAF et aux caisses de retraites (CARMF, CARPIMKO ou CARCDSF).
Les autres professionnels libéraux continuent de déclarer sur le volet social de la déclaration de revenus des indépendants (DRI-TI 2023) qui a remplacé la DSI depuis les revenus de 2020.
Sommaire
- Informations générales
- La déclaration fiscale 2042
- Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire
- PRO | Régime déclaratif spécial (micro-BNC)
- PRO | Régime de la déclaration contrôlée (2035)
- Revenus non commerciaux non professionnels
- BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux
- Charges diverses | Epargne retraite
- Réductions et crédits d'impôt
- Cas particuliers
- La déclaration sociale des revenus des indépendants (DRI-TI)
- Nouveau La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DRI-PAMC)
Calendrier de dépôt
| Dépôt papier |
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Lundi 22 mai 2023 à 23h59 (en cas d'impossibilité d'effectuer la déclaration en ligne) |
| Déclaration en ligne - Télétransmission |
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Déclaration en ligne depuis le site www.impots.gouv.fr (mode dit EFI).
Télétransmission via un portail de télétransmission (mode dit EDI-IR, par exemple Tdnim.com ou autre portail) : jeudi 8 juin 2023 (ouverture le 24 avril 2023) |
Correction de la déclaration en ligne
Le service est ouvert depuis le 2 août 2023 et jusqu'au 6 décembre 2023.
NB : Les corrections en ligne apportées ne sont pas automatiquement transmises à l'Urssaf et ne concernent pas les données sociales spécifiques (DRI-TI, DRI-PAMC). Elles sont donc à déclarer, si elles ont un impact sur la calcul des cotisations sociales, séparément sur l'espace déclarant du site de l'Urssaf.