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Paru le 10 février 2024.
Compte tenu des nombreuses interrogations suscitées par l'imposition dans la catégorie des BNC des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024 aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL), nous consacrons à ce sujet un dossier spécial constitué essentiellement de questions / réponses et de quelques commentaires. Ce dossier spécial sera régulièrement mis à jour en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales, en sachant que de nombreux points restent en suspens.
Dossier spécial | LE NOUVEAU REGIME DES ASSOCIES DE SEL EN QUESTIONS
Sommaire
- Chronologie des évènements concernant le régime fiscal des associés de SEL depuis décembre 2022
- Pourquoi les associés de SEL vont-ils devoir déclarer la rémunération de leurs fonctions techniques dans la catégorie des BNC ?
- A partir de quand les associés de SEL doivent-ils déclarer leurs rémunérations dans la catégorie des BNC ?
- Quels sont les associés de SEL concernés par la future déclaration en BNC ?
- Annexe : Tableau récapitulatif du régime fiscal et social applicable aux rémunérations des associés de SEL versées à compter du 1er janvier 2024 (SEL à L'IS)
- Les associés de SEL pourront-ils bénéficier du régime micro-BNC et pratiquer l’abattement de 34 % ?
- Les associés de SEL ne bénéficiant pas du régime micro-BNC devront-ils déposer une déclaration 2035 ?
- Les associés de SEL devront-ils facturer la TVA au titre de leurs prestations techniques ?
- Les associés de SEL devront-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Les associés de SEL peuvent-ils opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ?
- Les associés de SEL peuvent-ils bénéficier personnellement des déductions lois Madelin et nouveaux PER ?
- Les associés de SEL peuvent-ils bénéficier des dispositifs d'épargne salariale ouverts dans la SEL (notamment PEE, PERCO, Pereco) ?
- Quelles formalités les associés de SEL devront-ils préalablement accomplir pour pouvoir déclarer leurs revenus en 2025 ?
- En conclusion : des premières réponses déjà contestées et un régime fiscal restant encore largement à définir