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Exonération médecins « zones déficitaires en offre de soins » : révision des modalités du zonage

Fiscal
BNC
Rédaction Amapl (Silvain Durand)

La rédaction de l'arrêté du 9 mai 2025 révisant le zonage des territoires médicaux sous-dotés pourrait impacter les conditions de l'exonération fiscale prévue à l’article 151 ter du CGI.

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