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À la une
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Dossier spécial / LOI DE FINANCES 2024, LOI DE FINANCEMENT POUR LA SECURITE SOCIALE 2024
Les lois de finances de fin d'année (LF 2024) et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024) ont été respectivement publiées aux Journaux officiels des 30 et 27 décembre 2023. Dans ce dossier spécial, nous présentons une synthèse des mesures issues de ces deux textes susceptibles d’intéresser les professionnels libéraux titulaires de BNC en matière d’impôt sur le revenu, BNC, TVA, autres impôts et taxes, et charges sociales des travailleurs indépendants.
Actualités
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Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2023 identiques à ceux des revenus de 2022
Tout ça pour ça ? Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2023 tels qu'indiqués dans la brochure officielle 2024 sont identiques à ceux des revenus de 2022.
- Fiscal
Mise en ligne du dossier spécial DAS2 Honoraires pour les sommes versées en 2023
Le dossier spécial DAS2 Honoraires concernant les sommes versées en 2023 est en ligne. Sont à inscrire sur cette déclaration à déposer avant le 3 mai 2024 (18 mai 2024) les sommes excédant 1 200 € TTC par an pour un même bénéficiaire.
- Fiscal
- BNC
Zones de revitalisation rurale | Quel plafond de minimis appliquer pour la déclaration des revenus de 2023 ?
Applicable à compter du 1er janvier 2024, le nouveau règlement de minimis prévoyant un plafond rehaussé à 300 000 € par période de trois ans peut-il s'appliquer dès l'imposition des revenus de 2023 pour les titulaires de BNC exerçant en ZRR ? Si certaines positions administratives peuvent permettre de l'envisager en matière d'impôt sur le revenu, la solution reste incertaine et il est recommandé d'avoir obtenu une réponse favorable de l'Administration pour bénéficier en toute sécurité d'un plafond plus favorable.
