Le régime de la franchise en base de TVA a évolué depuis le 1er janvier 2025. Lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exonération de TVA, les professionnels qui débutent leur activité doivent désormais proratiser les seuils de recettes dès leur première année d'exercice, et non plus seulement à compter de la deuxième année. Cette analyse a été confirmée par l'Administration dans sa mise à jour du BOFiP du 1er juillet 2026.
Pour sécuriser vos analyses, nous mettons à votre disposition un outil de simulation permettant de déterminer en trois clics les seuils applicables en première et en deuxième année d'activité, en fonction de la date de début d'activité et de la nature de l'activité libérale exercée (prestations de services, activité mixte, avocats, artistes-auteurs-interprètes, ventes).
L'outil détaille l'ensemble des calculs réalisés et permet également de transmettre les résultats par courriel.
