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Immobilisations et amortissements | Prolongation de la mesure dérogatoire d’amortissement des clientèles et patientèles des fonds libéraux et précisions concernant les agents généraux d’assurances

Fiscal
BNC
Rédaction Amapl (Silvain Durand)

L'Administration confirme la prorogation du régime dérogatoire d’amortissement aux clientèles et patientèles des fonds « libéraux » acquis jusqu’au 31 décembre 2029 mais exclut expressément du dispositif le droit de créance acquis par les agents généraux d’assurances sur les commissions liées au portefeuille de contrats.

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