TVA

06/10/2022

Fiscal

BNC

TVA

Les principales mesures du projet initial de loi de finances pour 2023 concernant la fiscalité professionnelle

22/11/2024

Fiscal

TVA

TVA déductible | L'Administration redéfinit les droits à déduction en fonction de la catégorie des véhicules

20/10/2022

Fiscal

BNC

TVA

Les mesures nouvelles du projet de loi de finances pour 2023 amendé par le gouvernement concernant la fiscalité professionnelle

17/01/2025

Fiscal

TVA

Franchise en base | Les nouveautés applicables au 1er janvier 2025

27/10/2022

Fiscal

TVA

Franchise en base | Début d'activité sous le régime de la franchise en base : gare aux effets de seuil la deuxième année (CAA Paris, 01 juillet 2022)

04/02/2025

Fiscal

TVA

Franchise en base | Vers une baisse drastique de tous les seuils à 25 000 € / 27 500 €

04/11/2022

Fiscal

TVA

Régime réel normal (CA3) | Le respect du seuil de 4 000 € pour le dépôt de déclarations trimestrielles doit être apprécié sur une année glissante (CE, 17 octobre 2022)

07/02/2025

Fiscal

TVA

Franchise en base | vers une suspension de la baisse des seuils envisagée par le gouvernement

13/01/2023

Comptable

Fiscal

BNC

TVA

Dossier spécial / LOI DE FINANCES 2023, LOI DE FINANCEMENT POUR LA SECURITE SOCIALE 2023

28/02/2025

Fiscal

BNC

TVA

Le dossier spécial Loi de finances est en ligne

08/06/2023

Fiscal

TVA

Redevances de collaboration : le versement d’une partie de la redevance à une SCM ne permet pas d'échapper à la TVA

28/02/2025

Fiscal

TVA

Nouveaux seuils de TVA | La mesure suspendue jusqu'au 1er juin 2025 en attendant les propositions du gouvernement

04/10/2023

Fiscal

BNC

TVA

Les principales mesures du projet initial de loi de finances pour 2024 concernant la fiscalité professionnelle

07/03/2025

Fiscal

TVA

Franchise en base | L’Administration précise les modalités transitoires de sortie de la franchise en base de TVA en 2025

08/11/2023

Fiscal

TVA

Franchise en base | Début d'activité en 2023 sous le régime de la franchise en base de TVA : attention aux effets de seuil au 1er janvier 2024

06/05/2025

Fiscal

TVA

Franchise en base : les conséquences de l'annonce du report à 2026 de l'abaissement des seuils

17/01/2024

Fiscal

BNC

TVA

Dossier spécial / LOI DE FINANCES 2024, LOI DE FINANCEMENT POUR LA SECURITE SOCIALE 2024

Fiscal

BNC

TVA

Frais de véhicules | Choix du forfait kilométrique : est-il possible de déduire la TVA sur les dépenses concernées ?

10/02/2024

Fiscal

BNC

TVA

Mise en ligne d'un nouveau Dossier spécial sur les associés de SEL

10/01/2022

Fiscal

TVA

Territorialité | La TVA à l’importation doit être autoliquidée et nécessairement déclarée sur les déclarations CA3 depuis le 1er janvier 2022

13/06/2024

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Exonération formation professionnelle continue | L’exigence d’une attestation n’est pas incompatible avec la directive TVA (CE, 18 mars 2024)