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Zones de revitalisation rurale | Des commentaires administratifs sur l'assouplissement de la condition d'implantation des activités sédentaires en ZRR qui interrogent

Fiscal
BNC
Rédaction Amapl (Silvain Durand)

Dans une mise à jour du BOFiP du 8 juillet 2026, l'Administration commente les assouplissements apportés par la LF 2026 à la condition d'implantation exclusive des activités sédentaires créées ou reprises dans les ZRR entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2024. En présence de textes ambigus concernant les modalités de calcul de l'exonération en deçà et au-delà du seuil de 25 % de recettes hors zone, elle retient une interprétation qui conduit à écarter l'application de l'article 49 de cette loi qui aurait pu se révéler avantageuse pour les contribuables. Elle retient en revanche une lecture plus favorable lorsque l'activité sédentaire est exercée dans une ZFRR auparavant non classée en ZRR.

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