L'année 2027 marquera la disparition du régime simplifié d'imposition en matière de TVA (RSI TVA). Celui-ci laissera la place au seul régime réel normal, avec une périodicité déclarative mensuelle ou trimestrielle selon le niveau de chiffre d'affaires du redevable.
Après un rappel des principales règles applicables au nouveau régime réel normal trimestriel, cette actualité présente les modalités de transition vers ce dispositif, tant pour les entreprises actuellement soumises au RSI TVA que pour celles relevant déjà du régime réel normal mensuel. Ces dernières pourront en effet, sous certaines conditions, bénéficier du nouveau régime trimestriel, caractérisé par des seuils d'accès plus élevés et des obligations allégées en matière de e-reporting obligatoire à compter du 1er septembre 2027.
Vous trouverez également dans cette actualité un modèle permettant de demander à l'Administration l'application du régime réel normal trimestriel, ainsi que des précisions sur plusieurs situations particulières, notamment les modalités de sortie du RSI pour les redevables dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile.
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