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Les principales mesures du projet initial de loi de finances pour 2027 concernant la fiscalité des titulaires de BNC

Fiscal
BNC
Rédaction Amapl (Silvain Durand)

Présenté le 1er octobre 2026, le projet initial de loi de finances pour 2027 contient peu de mesures intéressant directement la fiscalité des professionnels libéraux titulaires de BNC : suppression de l’exonération fiscale totale des indemnités journalières versées aux professionnels atteints d’une affection de longue durée (ALD), augmentation du taux de la CSG sur certains revenus de remplacement. En outre, l'une des mesures phares de ce projet, à savoir la possibilité de déduction exceptionnelle de 60 % sur les nouveaux investissements en cas de rachat d'une TPE, ne semble pas avoir vocation à s’appliquer aux titulaires de BNC. Ce projet pourrait toutefois être fortement amendé compte tenu du contexte législatif.

bercy

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