Fiscal
BNC
TVA
Présenté le 14 octobre 2025, le projet de loi de finances pour 2026 introduit plusieurs mesures qui concernent directement la fiscalité des professionnels libéraux relevant des BNC, notamment le remplacement de l’exonération ZFU par un nouveau régime d’exonération QPPV applicable aux seuls professionnels libéraux de santé, l'ajustement des seuils de la franchise en base de TVA, la modification des seuils du régime micro-BNC, ainsi que la suppression de l’exonération des indemnités journalières versées aux professionnels atteints d’une affection de longue durée (ALD). Ce projet devrait toutefois être fortement amendé compte tenu du contexte législatif.

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné, connectez-vous