12/06/2025 Réponse Exonération TVA formation professionnelle continue en l'absence d'attestation DREETS
24/08/2022 Social Cotisations sociales | pouvoir d'achat et baisse programmée de la cotisation maladie / maternité des professionnels libéraux : qui, quand et combien ?
23/08/2022 Fiscal BNC Immobilisations et amortissements | Le droit temporaire d'amortir la clientèle d'un fonds libéral ne s'applique pas aux acquisitions de fonds entre entreprises dépendantes
06/07/2022 Fiscal Entreprise individuelle | Le décret concernant l’option en faveur de l'impôt sur les sociétés des entreprises individuelles est paru
24/06/2022 Fiscal BNC Zones de revitalisation rurale | un chirurgien dentiste transférant son activité en zone peut bénéficier de l'exonération même s'il est suivi par une partie de sa patientèle (CAA Nancy, 9 juin 2022)
22/06/2022 Fiscal Organismes de gestion agréés | Le délai d'adhésion aux OGA a été prorogé au 30 juin 2022
10/06/2022 Comptable Fiscal BNC Immobilisations et amortissements | L'Administration accorde aux titulaires de BNC le droit temporaire d'amortir la clientèle d'un fonds libéral
08/06/2022 Juridique Entreprise individuelle | Définition juridique du patrimoine professionnel et nouvelles mentions obligatoires
19/05/2022 Fiscal BNC Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs et assouplit sa position concernant l'appréciation des délais
19/05/2022 Fiscal BNC Exonération des plus-values de cession de branche complète d'activité | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs
11/05/2022 Fiscal BNC Frais de véhicules | La déduction des frais réels d'un vélo à assistance électrique ne remet pas en cause le choix des barèmes pour la voiture (réponse ministérielle Grau n° 42938 du 26 avril 2022)