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Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.
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Dossiers spéciaux
- Mise à jour | Dossier spécial | LES REPORTS SUR LA DECLARATION 2042 ET LES DECLARATIONS SOCIALES (DRI, PAMC) - Revenus de 2022
Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration depuis le 2 août 2023 et jusqu'au 6 décembre 2023.
NB : Les corrections en ligne apportées ne sont pas automatiquement transmises à l'Urssaf et ne concernent pas les données sociales spécifiques (DRI-TI, DRI-PAMC). Elles sont donc à déclarer, si elles ont un impact sur la calcul des cotisations sociales, séparément sur l'espace déclarant du site de l'Urssaf.
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