Situation de la CFP et de la CURPS pour la détermination du revenu brut social sur la déclaration 2035

Question

Pour la détermination du revenu brut social des professionnels libéraux déclarant selon le régime de la déclaration contrôlée (2035), faut-il également réintégrer la Contribution à la formation professionnelle (CFP) et la Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) ?

Fiscal

BNC

Social

PUBLIÉ LE

16/03/2026

| MIS À JOUR LE

16/03/2026

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Les autres Questions / Réponses

Régimes fiscaux, sociaux et modalités déclaratives des indemnités journalières versées à un titulaire de BNC souscrivant une déclaration 2035 pour les revenus de 2025 (tableau synthétique).

Un professionnel libéral peut-il bénéficier de la réduction d'impôt dons aux particuliers en renonçant à sa rémunération ?

Frais de véhicule | Peut-on déduire les frais d’acquisition et d’installation de la borne de recharge d'un véhicule électrique installée au domicile ?

Gains divers | Faut-il déclarer les indemnités d'une assurance dite « garantie frais généraux » ?

TVA | L'attestation spécifique est-elle vraiment obligatoire pour bénéficier de l'exonération de TVA Formation professionnelle continue ?

Charges sociales facultatives | Les sommes versées au titre d'un PER Individuel dépassant le plafond de déduction professionnel peuvent-elles être déduites du revenu global ?

Régimes d'imposition | Peut-on appliquer le régime micro-BNC pour une activité de remplaçant exercée ensuite d'un départ à la retraite ?

Un professionnel libéral déclarant selon le régime micro-BNC peut-il bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l'acquisition de chèques-vacances ?

Régimes d'imposition | Comment un professionnel libéral n'ayant jamais dépassé les seuils peut-il revenir au régime micro-BNC pour les revenus de 2025 ?

Médecins secteur 1 | Comment procéder pour réclamer l'application des abattements 3 % et groupe III pour les revenus de 2021 et 2022 (procédure, modèle de lettre de demande) ?

Charges sociales sur salaires | Faut-il payer la cotisation ADSPL reçue en cours d'année 2024 ?

Médecins secteur 1 | Faut-il vraiment proratiser l’abattement du groupe III en cas de cessation d'activité en cours d’année ?

L'associé interne d'une SEL peut-il profiter de la déduction fiscale des chèques-vacances à soi-même pour l'imposition des revenus de 2024 ?

Frais de véhicules | Quelles déductions et taxes pour un EI ayant opté pour l'IS ?

Cessation d'activité | A quelle date déduire le remboursement d'un indu survenu postérieurement à la cessation d'activité d'une infirmière ?

Dépenses professionnelles | Un avocat peut-il appliquer le forfait blanchissage pour le nettoyage de sa robe ?

Plus et moins-values professionnelles | Comment étaler la plus-value à court terme de cession d'une immobilisation à usage mixte (avec exonération partielle de l'article 151 septies du CGI) ?

Plus et moins-values professionnelles | Un professionnel a-t-il intérêt à ne pas déduire le dernier amortissement en présence d'une exonération de plus-value ?

Dépenses professionnelles | Peut-on déduire certaines dépenses professionnelles antérieures à l'exercice d'installation ?

Frais de véhicules | Projet d'acquisition d'un véhicule neuf : faut-il passer aux frais réels ? Vaut-il mieux acheter ou louer ?

Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 8 000 € pour un "petit rouleur" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ?

Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 18 000 € pour un "gros rouleur" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ?

Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 18 000 € pour un "petit rouleur" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ?

Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 70 000 € pour un "rouleur moyen" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ?

Autres frais de déplacements | Les frais de déplacements engagés au titre d’une activité bénévole sont-ils déductibles ?

Frais de véhicules | Choix du forfait kilométrique : est-il possible de déduire la TVA sur les dépenses concernées ?

Frais de véhicules | Peut-on déclarer plusieurs véhicules à titre professionnel ?

Plus et moins-values professionnelles | Comment étaler la plus-value à court terme de cession d'une immobilisation à usage mixte (sans exonération partielle de l'article 151 septies du CGI) ?

Plus et moins-values professionnelles | Comment déterminer la valeur d'origine en cas de cession partielle d'un droit de présentation de clientèle ? Peut-on bénéficier dans ce cas de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI ?

Frais de véhicules | Peut-on déduire les frais d’acquisition d’un GPS utilisé à des fins professionnelles ?

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