Plus et moins-values professionnelles | Comment déterminer la valeur d'origine en cas de cession partielle d'un droit de présentation de clientèle ? Peut-on bénéficier dans ce cas de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI ?
Un professionnel libéral cède pour 10 000 € au 1er juillet N à un collaborateur une partie du droit de présentation d'une clientèle qu'il a acquis le 15 janvier N-10 pour 25 000 €.
1° Comment calculer la valeur d'origine à retenir pour le calcul de la plus ou moins-value professionnelle ?
2° Peut-il bénéficier de l'exonération cession de branche complète d'activité de l'article 238 quindecies du CGI ? Ou bien d'un autre mécanisme d'exonération ?
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