ACTUplus : les actualisations du mois d'avril 2023

ACTUplus
Rédaction Amapl (Silvain Durand)

Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.

Bénéfices non commerciaux

Régime déclaratif spécial (micro-BNC)

  • Mise à jour | Les bénéficiaires du régime micro-BNC
    Mise à jour : renvoi vers le paragraphe concernant les sociétés d'exercice (dont jurisprudence CAA Nantes, 10 février 2023, n° 21-02135, qualification de société de fait entre époux, v. ci-après).

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