Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.
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Réponses fiscales
- Nouvelle réponse | Cessation d'activité | A quelle date déduire le remboursement d'un indu survenu postérieurement à la cessation d'activité d'une infirmière ?
Une infirmière libérale a cessé son activité en 2023 mais la CPAM lui a réclamé en décembre 2024 le remboursement d’un indu de 2 500 €, somme qu’elle a finalement payé en 2025. Sur quelle déclaration de revenus peut-elle déduire ce remboursement : 2023, 2024 ou 2025 ? - Nouvelle réponse | Frais de véhicules | Quelles déductions et taxes pour un EI ayant opté pour l'IS ?
L'entrepreneur individuel exerçant une profession libérale ayant opté pour l'IS peut-il continuer à pratiquer le forfait kilométrique BNC pour l'utilisation de son véhicule personnel ? Ou bien doit-il nécessairement affecter ce véhicule à l'actif pour déduire l'ensemble des frais ? Dans ce cas, est-il toujours exonéré des deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (taxes ayant remplacé la TVS depuis le 1er janvier 2022) ?
2035 PLUS
Exonération des plus-values de cession de branche complète d'activité
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