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Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.
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Outils pratiques
- Nouvel outil pratique | Le fichier d'aide à la ventilation finale des écritures Urssaf
Mise en ligne du fichier d'aide pour les revenus de 2023 - Outil pratique | Le fichier d'aide au calcul de l'abattement sur les plus-values immobilières à long terme (article 151 septies B du CGI)
Améliorations sur l'outil : lisibilité des durées de détention, prise en compte des acquisitions en années bissextiles.
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