Exonération de TVA cours et leçons | Précisions sur le bénéfice de l'exonération en présence de tiers

Deux arrêts du Conseil d’État du 1er juillet 2025 viennent clarifier les contours de l'exonération de TVA cours ou leçons, en précisant les critères d’application et les obligations comptables et justificatives lorsqu'un enseignant fait ponctuellement appel à des tiers dans le cadre de son activité (salariés, intervenants extérieurs).