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Zones France ruralités revitalisation | La liste des nouvelles ZFRR dévoilée par le gouvernement

Fiscal
BNC
Rédaction Amapl (Silvain Durand)

Le gouvernement a dévoilé le 4 juin 2024 la liste des communes situées dans les nouvelles zones France ruralités revitalisation (ZFRR) permettant le bénéfice d'avantages fiscaux à compter du 1er juillet 2024 et annoncé un maintien à venir des avantages fiscaux pour les communes sortantes.

La LF 2024 a institué nouveau régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE) à compter du 1er juillet 2024 dans de nouvelles zones France ruralités revitalisation (ZFRR) à définir par arrêté.

Avant même la parution au JO de cet arrêté, la liste des communes situées dans les nouvelles Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) a été publiée sur le site internet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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