Fiscal
BNC
La liste des communes situées dans les nouvelles zones France ruralités revitalisation (ZFRR) permettant le bénéfice d'avantages fiscaux à compter du 1er juillet 2024 a été publiée au JO du 20 juin 2024, en même temps que les communes sortantes ont été maintenues dans l'ancien classement ZRR à compter du 1er juillet 2024.
La LF 2024 a institué nouveau régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE) à compter du 1er juillet 2024 dans de nouvelles zones France ruralités revitalisation (ZFRR) à définir par arrêté.
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