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L'article 10 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 a donné la possibilité au CPSTI, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) d'affecter en 2020 une partie des réserves financières des régimes d'assurance vieillesse complémentaires et d'invalidité-décès au financement d'une aide exceptionnelle destinée aux cotisants de chacun de ces régimes et, le cas échéant, à leurs conjoints collaborateurs.

Sur ce fondement, sur l’appel du solde des cotisations 2020 de la CARMF du mois d’août 2020, figurait une aide aux cotisants pouvant atteindre jusqu’à 2 007 €, qui n’a pas été versée directement sur le compte bancaire mais est venue en diminution du montant des cotisations à régler.

Or les aides versées dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 en application de l'article 10 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 par les caisses de retraite des professions libérales sont exonérées d'impôt sur le revenu ainsi que de toutes cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle.

Comment traiter comptablement et fiscalement l'aide exceptionnelle Covid-19 versée aux médecins par la CARMF, afin de ne pas omettre d'appliquer l'exonération qui a pris la forme d'une diminution des cotisations appelées ?