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Associés de SEL | Les démarches sont à effectuer auprès du service des impôts des entreprises (SIE)

Fiscal
BNC
Rédaction Amapl (Silvain Durand)

L'Administration a, dans une actualité du 19 septembre 2024, indiqué que les associés de SEL imposés dans la catégorie des BNC au titre des revenus de 2024 doivent effectuer les démarches de création de leur dossier professionnel directement auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en renseignant un formulaire spécifique.

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