Cotisations sociales | d'importants changements pour les professionnels libéraux affiliés à la Cipav

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Rédaction Amapl (Silvain Durand)

Au 1er janvier 2023, le transfert du recouvrement des cotisations à l'Urssaf va s'accompagner de modifications substantielles concernant le calcul des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux adhérents de la Cipav. Si le nouveau calcul de la cotisation de retraite complémentaire entraîne une variation de celle-ci à la hausse ou à la baisse, une forte hausse est attendue pour la cotisation invalidité-décès de tous les adhérents de la Cipav.

Collecte des cotisations : transfert à l'Urssaf

Dès le 1er janvier 2023, conformément à la LFSS 2022, l’Urssaf collectera les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav.​

LFSS 2022 - Le recouvrement et le contrôle des cotisations versées à la Cipav seront confiés aux Urssaf

La Cipav est la caisse de retraite des autres professions libérales réglementées : architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, diététiciens, artistes autres que les artistes-auteurs, experts automobiles, guides-conférenciers, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski.

La Cipav est aussi la caisse de retraite de toutes les autres professions libérales non réglementées (professeurs, conseils, coachs...) créées avant le 1er janvier 2019 (1er juillet 2018 pour les micro-entrepreneurs), lorsqu'elles n'ont pas exercé leur droit d'option en faveur du régime général de sécurité sociale des indépendants (droit d'option courant jusqu'au 31 décembre 2023).

Les professionnels libéraux relevant de la Cipav n'auront donc plus qu’un seul interlocuteur, l'Urssaf, pour la collecte et les services liés aux cotisations et contributions sociales personnelles.

Le changement est automatique : les professionnels libéraux concernés n'auront aucune démarche à effectuer, et recevront un seul et unique échéancier pour l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles.

La périodicité et le moyen de paiement utilisés à partir du 1er janvier 2023 seront ceux utilisés actuellement par l’Urssaf (avec possibilité, indiquée sur le site internet de l'Urssaf, de le modifier d’ici la fin de l’année).

La Cipav reste la caisse de retraite et de prévoyance des professionnels libéraux concernés, mais ses missions seront recentrées autour de la gestion du dossier de retraite et de prévoyance, du versement des prestations et du conseil carrière des professionnels libéraux concernés.

 

Cotisation de retraite complémentaire : modification des modalités de calcul

Au 1er janvier 2023, la cotisation de retraite complémentaire ne sera plus forfaitaire et répartie en 8 classes, mais proportionnelles au revenu. En outre, elle sera calculée au premier euro, alors que les professionnels libéraux ne dépassant pas certains seuils pouvaient auparavant demander à être dispensés ou à bénéficier d'une réduction de la cotisation minimale.

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