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Frais de véhicule | Portée probatoire des frais de déplacement du relevé SNIR et rejet du calcul par aller-retour systématique entre le cabinet et le domicile des patients

Fiscal
BNC
Rédaction Amapl (Silvain Durand)

Une nouvelle illustration jurisprudentielle des difficultés probatoires rencontrées par les professionnels libéraux exerçant à domicile pour établir la réalité de leurs déplacements professionnels en l’absence de tenue d’un agenda ou d’un registre permettant le décompte précis du kilométrage.

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