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Indemnités journalières versées par les caisses de retraite : un premier jugement confirme la non-imposition en cas d'ALD

Fiscal
BNC
Rédaction Amapl (Silvain Durand)

Dans un jugement inédit, le tribunal administratif de Strasbourg reconnaît que les indemnités journalières versées par la CARPIMKO à un professionnel libéral atteint d’une ALD peuvent bénéficier de l’exonération prévue à l’article 154 bis A du CGI, contredisant ainsi l’interprétation restrictive jusque-là défendue par les caisses de retraite.

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