10/09/2025 Jurisprudence Preuve du kilométrage par relevé Snir et allers-retour au domicile des patients
02/03/2023 Fiscal BNC Dépenses professionnelles | L'Administration refuse la déduction des frais d'avocats engagés en vue du départ à la retraite d'un notaire (réponse ministérielle Plassard du 02 février 2023)
26/01/2023 Fiscal BNC Dépenses professionnelles | L'Administration a actualisé les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour les revenus de 2023
26/01/2023 Fiscal BNC Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2022 sont publiés
13/01/2023 Comptable Fiscal BNC TVA Social Dossier spécial / LOI DE FINANCES 2023, LOI DE FINANCEMENT POUR LA SECURITE SOCIALE 2023
11/01/2023 Fiscal BNC Bénéfices non commerciaux | Les associés d'une SEL à l'IS éprouvant des difficultés à se mettre à jour peuvent reporter d'un an l'imposition en BNC
22/12/2022 Fiscal BNC Immobilisations et amortissements | L'Administration commente la clause anti-abus relative au mécanisme temporaire d'amortissement des fonds
21/12/2022 Fiscal Juridique Formalités | L'obligation de recourir au guichet unique électronique s'applique à compter du 1er janvier 2023
16/12/2022 Fiscal BNC Redevances de collaboration | Ne pas indiquer le nom du bénéficiaire du chèque nuit gravement à la déduction de la dépense (CAA Paris, 02 décembre 2022)
16/12/2022 Fiscal BNC Bénéfices non commerciaux | Les associés d'une SEL à l'IS vont obligatoirement relever de la catégorie des BNC à compter du 1er janvier 2023
01/12/2022 Social Cotisations sociales | d'importants changements pour les professionnels libéraux affiliés à la Cipav