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BNC
Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.
Bénéfices non commerciaux
Qu'est-ce qu'une activité BNC ?
- Mise à jour | La distinction fiscale entre les activités libérales (BNC) et les activités salariées (TS)
BOFIP, actualité 2022-00145, 15 décembre 2022, imposition dans la catégorie des BNC de certains associés de SEL à l'IS à compter du 1er janvier 2023.
Bénéfices non commerciaux | Les associés d'une SEL à l'IS vont obligatoirement relever de la catégorie des BNC à compter du 1er janvier 2023
2035 PLUS
Dépenses déductibles
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